ASL IMMOBILIER® propose aux copropriétés un service de syndic adapté aux besoins très spécifiques des immeubles neufs.

1. Syndic provisoire :

Le promoteur désigne le plus souvent un syndic dit provisoire dont le nom est indiqué dans le règlement de copropriété de l’immeuble.
Ce dernier est chargé de convoquer une première assemblée générale afin de soumettre au vote des copropriétaires les points suivants :

  • Nomination d’un syndic professionnel ou bénévole
  • Etablissement de budgets de fonctionnement
  • Nomination des membres du conseil syndical
  • Souscription des contrats de maintenance
  • Réalisation des travaux de pose de compteurs divisionnaires et répartiteurs de frais de chauffage.
    Il est à préciser que chaque copropriétaire a la possibilité de demander au syndic provisoire d’inscrire une résolution ou un contrat de syndic à l’ordre du jour.

2. Réception des parties communes

Une fois le programme immobilier terminé et avant même la livraison des parties privatives, le promoteur procèdera à une livraison des parties communes.
Cette livraison sera effectuée en présence du promoteur, architecte, entreprise, syndic et conseil syndical.
Il sera dressé à l’issu de cette réunion un procès-verbal de réception et une liste de réserves à lever.

3. Réserves de livraisons et garanties

Réserves de livraison :

Comme indiqué précédemment, les réserves de livraison sont listées par les différentes parties au moment de la livraison des parties communes.
Il sera utile de préciser dans le procès-verbal de réception la date de la levée desdites réserves.

Garantie de parfait achèvement :

Le syndic doit signaler tous les désordres, malfaçons ou non-façons constatés dans l’année suivant la réception des parties communes.
Les désordres constatés dans le cadre de la garantie de parfait achèvement devront être notifiés par courrier recommandé au promoteur, à l’architecte et à l’entreprise concernée par les travaux.

Garantie de bon fonctionnement :

La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale s’applique pour les équipements dissociables dans les deux ans suivant la réception.

  • Les équipements relevant de la garantie biennale sont :
  • Les éléments de plomberie et installation chauffages apparents : sanitaires, robinetterie, éviers, radiateurs, chauffe-eau, chaudière etc….
  • Les appareils électriques : interphones, volets, portails, VMC etc…
  • Les portes et fenêtres
    Pour faire valoir cette garantie, il vous faudra notifier au promoteur, à l’architecte et à l’entreprise par courrier recommandé les dysfonctionnements et lui demander d’intervenir dans les meilleurs délais.

    Garantie décennale :

    La garantie décennale s’applique dans les 10 ans suivant la réception des travaux et oblige l’entreprise à réparer les dommages.
    La garantie décennale s’applique quand les dommages :

  • Compromettent la solidité de l’ouvrage,
  • Ou rendent la construction impropre à sa destination (infiltrations d’eau, fissures importantes etc…).
    Pour faire jouer la garantie décennale, il faudra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’assurance dommages ouvrage.
    L’assureur dispose d’un délai maximal de 60 jours, à partir de la réception de la déclaration de sinistre, pour instruire la demande.
    Dans l’hypothèse ou l’assureur accepte la prise en charge du sinistre, il doit présenter au demandeur une offre d’indemnité dans un délai maximal de 90 jours à partir de la réception de la déclaration du sinistre.

4 – Procédure judiciaire

L’assurance et/ou les entreprises refusent d’intervenir malgré les déclarations et/ou courrier recommandé notifié dans les délais.
Les différents recours dits amiables ont été épuisés, il est donc possible de procéder à un recours dit contentieux devant les tribunaux compétents.
Avant de se lancer dans une procédure judiciaire longue et couteuse (4 ans), il est nécessaire en copropriété d’agir méthodiquement :
Recenser tous les désordres, il est vivement conseillé d’effectuer un audit complet avec le concours d’un architecte et/ou d’un maître d’œuvre.
Faire chiffrer les différents désordres.
Demander l’accord de l’assemblée générale d’ester en justice à l’encontre de tous les intervenants concernés par les désordres et de leurs assurances respectives.
Solliciter un avocat spécialisé en droit immobilier et des assurances afin de défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires.

N’hésitez pas à nous confier la gestion de votre résidence neuve et ainsi assurer la bonne gestion de votre patrimoine et / ou investissement