Dans beaucoup de copropriétés, le Conseil Syndical est très impliqué. Cette implication, bien que non officielle, allège le travail du syndic.

Jusqu’à présent, ce système n’avait pas d’existence légale, ce qui posait deux problèmes :
– Les possibilités d’actions du Conseil Syndical étaient très limitées.
– Le Conseil Syndical n’avait pas d’obligations et pouvait donc cesser ses actions à tout moment. Le syndic ne pouvait donc tenir compte de cette implication pour proposer des honoraires minorés.

La loi ALUR a changé cela et a permis la mise en place d’un nouveau mode de fonctionnement : la cogestion.
Ce système est un compromis entre la gestion par un syndic professionnel et celle assurée par un syndic bénévole.

Que dit la loi ?

La loi ALUR a modifié l’article 25a) de la loi du 10 juillet 1965 ainsi :

« Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l’une des décisions visées à l’article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ; »

Analysons cet article de loi :

– Il s’agit d’une délégation de pouvoir décidée par l’assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents).
– Pour les immeubles de 15 lots principaux maximum. Les immeubles de bureaux ou de commerces peuvent bénéficier ce système.
– Cela concerne les actions relevant du budget prévisionnel de charges donc de la gestion courante : les contrats du quotidien (ménage, eau, électricité…) et les petites réparations. Les travaux votés lors de l’assemblée générale et qui font l’objet d’un appel de fonds séparés restent sous la surveillance du syndic.
– Le Conseil Syndical doit être couvert par une assurance de responsabilité civile.

Pourquoi choisir la cogestion ?

C’est une solution adaptée pour un grand nombre d’immeubles où les membres du Conseil Syndical sont très actifs et souhaitent prendre en main officiellement l’entretien courant de leur copropriété sans prendre en charge la gestion administrative, juridique et comptable.

Cela peut également être une première étape vers la mise en place d’un syndic bénévole (non-professionnel).

Et chez Schank Immobilier ?

Nous pensons que la cogestion est un excellent système qui permet l’implication des copropriétaires dans la vie de leur résidence tout en ayant l’appui d’un syndic professionnel pour les questions administratives, comptables et juridiques.

Nous espérons que ce système sera étendu à toutes les copropriétés prochainement.

La cogestion nous permet de proposer un service de syndic en ligne avec un cadre juridique précis. Cela garantit aux copropriétaires une gestion efficace de leur immeuble.

Nous proposons la mise en place d’une répartition des tâches entre le conseil syndical et le syndic grâce à un contrat de cogestion validé par l’assemblée générale.

Ce contrat définit également les engagements du syndic et du Conseil Syndical.

Ce système vous intéresse et vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez le détail de notre offre de cogestion : le syndic en ligne de proximité.